MISSIONS

Juger de l’efficacité du dispositif d’autorégulation et indiquer des domaines où une plus grande vigilance s’impose

Instance associée d’anticipation et de réflexion, le CEP a pour mission d’éclairer l’ARPP sur l’évolution rapide des sensibilités et la fragmentation des valeurs dans la société, qui complexifient considérablement la réflexion déontologique.

Conçu comme une vigie et un aiguillon permettant au dispositif d’autodiscipline de s’améliorer en continu et d’être constamment en phase avec les attentes de la société civile, il alerte l’ARPP sur les questions d’éthique et de responsabilité que peuvent poser le contenu de la publicité, sa diffusion, son évolution et son acceptabilité par le corps social. Ses membres débattent des grands enjeux actuels et futurs de la publicité, et notamment de la liberté nécessaire à sa créativité, tout en restant vigilants sur l’efficacité du dispositif de régulation professionnelle.

Composé à parité d’experts indépendants et de professionnels, le CEP est un lieu de réflexion critique sur l’éthique publicitaire.

Il crée des groupes de réflexion et publie des avis, consultables sur son site.

Le CEP représente une innovation institutionnelle sans équivalent dans les autres dispositifs d’autorégulation publicitaires européens.


Le CEP,
instance d’anticipation et de réflexion sur les
enjeux anthropologiques de la publicité

(Extrait du Rapport annuel 2019 de l’ARPP : https://www.arpp.org/actualite/rapport-annuel-2019/)

Le Conseil de l’Éthique Publicitaire (CEP), instance indépendante associée à l’ARPP, a pour mission d’éclairer l’Autorité sur les thèmes émergents dans société, la réception des messages publicitaires par le corps social et l’évolution rapide des sensibilités, dont les variations complexifient la réflexion déontologique. Sur la base d’une veille permanente, il analyse les problèmes d’ordre anthropologique posés par le contenu de la publicité et l’évolution de ses formats, tout en proposant une réflexion critique sur les attaques dont elle fait injustement l’objet.

Conçu comme un « think-thank », il interroge les pratiques et les messages publicitaires dans leurs rapports avec une société en mouvement, dans un contexte où la demande croissante de morale et de sanction impose que soient aussi défendus les principes de la liberté d’entreprise et de création.

En 2019, il a fait le choix d’avis moins nombreux mais plus travaillés, plus documentés, et ouverts à davantage d’auditions. Ils sont désormais publiés sous le format de « Cahiers du CEP », dont le premier numéro a porté sur le thème : « Questions écologiques et publicité ».

Représentant une évolution institutionnelle sans équivalent dans les autres dispositifs d’autorégulation publicitaire européens, le CEP permet au dispositif d’autodiscipline d’être à l’écoute des transformations sociétales et de penser ses évolutions. Indépendant dans ses réflexions, le CEP organise la confrontation des idées et enrichit ses analyses par des auditions. Il délivre des avis qui sont le fruit d’une réflexion sur les nouveaux enjeux éthiques de la publicité sur les thèmes retenus par son programme de travail, soulignant, le cas échéant, les domaines où une plus grande vigilance s’impose.

Il livre ainsi un regard à la fois objectif et expert sur la relation entre la publicité et son environnement social et culturel. La réflexion critique organisée au sein du CEP, entre ses membres et dans une ouverture aux apports extérieurs, permet de proposer un cadre d’analyse conceptuelle susceptible d’inspirer tant la profession que les instances dirigeantes de l’ARPP ou encore les autres instances associées : Conseil Paritaire de la Publicité (CPP) et Jury de Déontologie Publicitaire (JDP).

Présidé par Dominique Wolton

Depuis sa création en 2005, le Conseil de l’Éthique Publicitaire est présidé par Dominique Wolton, Directeur de recherche au CNRS, fondateur et directeur de la Revue internationale “Hermès”. Le Conseil est composé à parité de personnalités qualifiées (experts indépendants reconnus, issus d’horizons variés pour favoriser la diversité des compétences, des expériences et des points de vue) et de professionnels du monde de la communication. Il se réunit quatre fois par an en formation plénière pour travailler les thèmes qu’il a retenu comme prioritaires, dans le contexte des interrogations posées par la communication publicitaire et sa construction déontologique. Pour enrichir ses travaux, le CEP auditionne, dans le cadre de groupes de travail, des observateurs et experts de profil académique ou professionnel.

Les réflexions du CEP sur les nouveaux enjeux éthiques de la publicité aboutissent à la publication d’Avis rendus publics, qui sont bien entendu consultables sur son site (cep-pub.org).

En 2022, le CEP a publié l’Avis “Politique, communication, publicité“, ainsi que l’Avis “Diversité linguistique, culturelle et publicité”, ce qui porte à 37 le nombre d’Avis émis par le Conseil à fin décembre (depuis sa création en 2005 [1]). Ces avis ont donné lieu à un 6e et un 7e Cahiers du CEP.

En 2023, le CEP a ouvert un premier groupe de travail sur le thème “Excès de bienveillance et publicité” (Dominique Wolton, Pascale Marie, Zysla Belliat, Fabienne Marquet, François d’Aubert, Albert Asseraf, Alain Grangé-Cabane et Gérard Unger) et un second sur le thème “l’Homme, la publicité et l’intelligence artificielle générative” (Zysla Belliat, Clémence Gosset, Cristina Lindenmeyer, Albert Asseraf, Denis Gancel, Pascal Couvry, Benoit Le Blanc et Rémi Devaux), pour une perspective publication respective en 2023 et 2024.

Les avis du CEP sont coordonnés et rédigés par Bertrand Espitalier, consultant pour l’ARPP.

Les réflexions et les avis du CEP contribuent à ce que l’engagement éthique et responsable des professionnels s’inspire d’un monde en mouvement, impacté par les nouvelles technologies et la multiplication des supports et formats, par les changements de comportements et d’usage des consommateurs, et certains phénomènes importants comme la montée des sectarismes et de l’activisme communautaire.

Quand le CEP réfléchit sur les systèmes d’autorégulation

Dans le cadre de sa réflexion critique sur l’autorégulation publicitaire, le CEP a publié un Avis en 2017 traitant des « Systèmes d’autorégulation ». Il y analyse les nouvelles sources de droit issues de démarches volontaires, qui fixent des règles moins rigides que la règle de droit élaborée par l’Etat et forment ce que les Anglo-Saxons nomment « soft Law », qualifiées de « droit souple » par le Conseil d’Etat en 2013.

Dans cet Avis, il appelle à une meilleure reconnaissance de cette « procédure rapide, économique, efficace (…) qui responsabilise ceux qui s’y contraignent et a pour vertu de s’adapter aisément à toutes les situations et à toutes les évolutions ». Il propose d’affirmer l’utilité de l’autorégulation publicitaire – qui s’inscrit dans ce cadre – et de renforcer sa place dans l’ordre juridique français, en écartant par avance, toute intervention du législateur.

[1]

En 2015, les 22 premiers Avis ont été publiés dans un ouvrage collectif sous la responsabilité de Dominique Wolton : « Avis à la pub. Création et autorégulation » (éditions du Cherche Midi). Cet ouvrage qui retrace comment le XXe siècle a remporté la victoire de la vérité dans la publicité souligne les particularités du système d’éthique publicitaire en France et dans quel contexte s’est mis en place ce modèle original et précurseur en Europe. Chaque Avis est commenté et recontextualisé par un membre du CEP permettant d’y lire en creux les évolutions des sensibilités et de s’interroger sur le rôle et les limites de la publicité afin qu’elle reste légitime.