Création du titre : “Expert auprès du CEP”

L'actualité du CEP

Article 5 bis : Expert auprès du Conseil d’Ethique publicitaire

Peuvent solliciter la qualité d’expert auprès du CEP, les membres du Conseil d’Ethique Publicitaire, dont la situation ne permet plus de remplir les conditions requises pour siéger au titre de personnalité qualifiée ou de représentant des professionnels.

Dans l’hypothèse ou l’ancien membre souhaite poursuivre sa collaboration avec le CEP, il sollicite auprès du Conseil d’Administration de l’ARPP ce nouveau statut, exposant les motifs fondant sa demande.

Le Conseil d’Administration de l’ARPP, après avoir requis l’avis du Président du CEP, accepte ou rejette cette demande.

Le titre d’expert auprès du CEP est octroyé pour une durée d’un an.

Il ne donne lieu au versement d’aucune indemnité.