Le Conseil de l’Éthique Publicitaire (CEP) a publié en octobre 2024 un avis intitulé « Europe, autorégulation publicitaire et diversité culturelle », en collaboration avec l’Alliance Européenne pour l’Éthique en Publicité (EASA). Cet avis rend hommage à Lucas Boudet, directeur général de l’EASA, décédé en 2024, pour sa contribution exceptionnelle à l’autorégulation publicitaire en Europe.
Penser, c’est comparer
L’avis du CEP souligne l’importance de la comparaison pour établir des parallèles entre les différents pays européens en matière d’autorégulation publicitaire. Cette comparaison montre que l’autorégulation est majoritairement reconnue comme étant efficace, rapide et moins onéreuse que le traitement des litiges classiques devant les juridictions judiciaires.
Un cadre commun, une volonté partagée
L’avis se penche sur le cadre international de l’autorégulation, en particulier le Code de la Chambre de commerce internationale (ICC) sur la publicité et la communication commerciale, qui constitue une référence mondiale pour l’autorégulation professionnelle de la publicité. En Europe, l’autorégulation est encouragée par les gouvernements depuis les années 1980, avec des approches de « soft law » telles que les codes de conduite et les lignes directrices.
L’Alliance Européenne pour l’Éthique en Publicité
L’EASA, créée en 1992, regroupe 28 organisations d’autorégulation publicitaire couvrant 26 pays tout en respectant la diversité culturelle et les réglementations nationales. Elle émet des recommandations, facilite l’échange de bonnes pratiques et coordonne les plaintes transfrontalières.
Un dimensionnement et des sources de financement très variés
L’avis met en lumière les disparités entre les organismes d’autorégulation en termes d’effectifs et de financement. Par exemple, certains organismes comptent seulement un ou deux collaborateurs, tandis que d’autres en emploient plusieurs dizaines. Les sources de financement varient également, allant des adhésions, des conseils avant diffusion et de services à des systèmes de « levy » dans certains pays.
Des jurys variés
La composition des jurys d’autorégulation diffère d’un pays à l’autre. Certains incluent des représentants de la profession et des consommateurs, tandis que d’autres n’incluent que des représentants de la profession. L’appel n’est pas toujours admis, et certains pays disposent de services de médiation ou de révision.
Le pouvoir des jurys européens
Les jurys européens disposent de différents pouvoirs, allant de la simple « nommer pour discréditer » [name and shame] à des sanctions plus étendues. Par exemple, l’Advertising Standards Authority (ASA) au Royaume-Uni peut émettre des notices d’avertissements aux éditeurs des médias pour que les publicités qui violent les codes ne soient pas diffusées.
Régulation, autorégulation : y a-t-il une volonté d’harmoniser au niveau européen ?
L’avis examine les régulations nationales et la tendance à réguler davantage. Il s’interroge sur les partisans d’une régulation et d’une autorégulation supranationale, notamment des marques internationales, les acteurs du numérique et les pouvoirs publics.
(In)compatibilité entre une approche uniforme et diversité culturelle ?
L’avis analyse les volumes de plaintes et les motifs des plaintes dans différents pays européens. Il montre que les plaintes reflètent les débats publics et les sensibilités culturelles de chaque pays. Par exemple, la question environnementale est très présente en Italie, en Hongrie, en Allemagne et en Suède, tandis que le débat sur la déconsommation est présent au Royaume-Uni.
Conclusion et recommandations
Le CEP conclut que la diversité culturelle en Europe est une richesse qui doit être préservée. Il recommande de renforcer le dialogue avec les autorités publiques, d’amplifier les mesures « designer pour discréditer » et de coordonner les canaux de communication pour les consommateurs afin de simplifier et d’uniformiser la procédure de dépôt de plaintes.
Le CEP invite également à valoriser les discussions avec les autorités administratives et à mieux faire dialoguer les consommateurs, les associations et les ONG avec le Jury de déontologie Publicitaire (JDP). Enfin, il souligne l’utilité du système d’autorégulation, qui montre un pourcentage élevé de conformité des publicités.
Cet avis du CEP, en collaboration avec l’EASA, offre une analyse approfondie de l’autorégulation publicitaire en Europe, mettant en lumière les défis et les opportunités liés à la diversité culturelle et à la volonté d’harmonisation au niveau européen.
Le 3e Forum de l’ARPP, le 28 novembre 2024 à Paris (5e), est consacré à cet Avis, réunissant autour de Dominique Wolton, président du CEP, et des membres de l’instance associée à l’ARPP, des personnalités françaises et européennes.
Paris, le 12 novembre 2024